Si vous avez reçu un diagnostic de cancer, sachez ceci d’emblée : la loi est de votre côté quant au temps. Le traitement par le SUS ne peut pas attendre indéfiniment. C’est l’un des droits les plus importants au sein du guide sur comment utiliser le SUS.
Ce que la loi garantit
La loi 12.732/2012, dite loi des 60 jours, garantit au patient atteint de cancer le début du premier traitement au SUS sous 60 jours à compter de la date où le diagnostic est confirmé par un compte rendu anatomopathologique (ou, pour les diagnostics par imagerie, à compter de la signature du compte rendu). Si le diagnostic a eu lieu dans le privé, le délai court dès que vous remettez le compte rendu à un médecin du SUS. « Début du traitement » désigne la première mesure effective : chirurgie, chimiothérapie ou radiothérapie.
Conservez la date qui fait courir le délai
Le compte rendu anatomopathologique (ou d’imagerie) avec la date de signature est votre document le plus important : c’est lui qui prouve quand le délai de 60 jours a commencé à courir.
Si le délai n’est pas respecté
Déposez une réclamation auprès de la médiation de l’hôpital et du Médiateur du SUS (téléphone 136) ; adressez-vous au Secrétariat de la Santé ; et engagez la voie judiciaire au besoin, qui peut être gratuite via la Défense publique. Exiger le délai n’est pas « doubler la file » : c’est faire appliquer une loi faite pour que personne, face à un cancer, ne dépende de la chance pour commencer à se soigner à temps. Si le problème est un médicament oncologique refusé, voyez aussi le guide sur le médicament coûteux par le SUS.
Le cabinet est à votre disposition pour une analyse responsable de votre situation.
À propos de l’auteur : Ramon Martins Andrade (OAB/RJ 188.374) est avocat, diplômé de l’UFRJ en 2011, titulaire de masters de l’Université Sorbonne Nouvelle et de l’École de Guerre Navale du Brésil (EGN). Il est chercheur en Droits humains et Santé à l’ENSP/Fiocruz, où le concept de retour sanitaire est né de ses recherches au sein de groupes d’étude sur la diaspora brésilienne et l’accès aux soins.
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