Malade sur un bateau de croisière au Brésil : ce que l’exploitant vous doit

Par Ramon Martins Andrade, avocat (OAB/RJ 188.374)

Celui qui embarque pour une croisière imagine bien des choses, rarement celle-ci : en janvier 2025, dans le port de Santos, une équipe de l’Anvisa, l’agence brésilienne de surveillance sanitaire, est montée à bord de l’un des plus grands navires exploités sur la côte brésilienne pour enquêter sur un foyer épidémique. Le geste n’avait rien d’exceptionnel. C’est une routine réglementaire, et la réponse à la question que pose le titre de cet article commence là.

Un navire sur la côte brésilienne est sous la surveillance de l’Anvisa, et peu de passagers le savent

Un navire de croisière exploité au Brésil n’est pas un lieu sans droit sanitaire. Il est soumis au Guide sanitaire pour les navires de croisière de l’Anvisa (Guia Sanitário para Navios de Cruzeiro), qui impose le suivi quotidien des cas de maladie à bord, leur notification à l’agence et des critères objectifs pour déclarer un foyer épidémique.

Ces critères méritent d’être lus, car ils transforment une impression (« beaucoup de gens semblent malades sur ce bateau ») en fait administratif. Selon le Guide, il y a foyer de maladie diarrhéique aiguë lorsque les cas atteignent ou dépassent 2 % de l’ensemble des passagers ou de l’ensemble de l’équipage. Pour le syndrome grippal, le seuil est de 1 % des voyageurs sur une période allant jusqu’à sept jours. Pour la rougeole, la méningite ou la rubéole, un seul cas suspect ou confirmé suffit à caractériser le foyer.

C’est exactement ce mécanisme qui a fonctionné à Santos. Grâce au suivi quotidien, l’Anvisa a détecté le 17 janvier 2025 un foyer de maladie diarrhéique aiguë à bord du MSC Grandiosa, avec 127 cas pour 6 293 passagers, au-dessus du seuil de 2 % prévu au point 3.1.3 du Guide. Les analyses réalisées par l’équipe du navire ont identifié un norovirus et, le lendemain, l’équipe de l’Anvisa à Santos, avec le service de santé de la municipalité, a mené à bord une enquête complémentaire et prélevé des échantillons auprès de membres de l’équipage. Ce qui est rapporté ici est l’événement sanitaire, tel que l’agence l’a publié dans un communiqué officiel : un foyer déclaré et suivi ne signifie pas, en lui-même, que l’exploitant ait commis une faute.

Tomber malade à bord ne suffit pas à ouvrir un droit à indemnisation

Les virus circulent partout où il y a des gens, et un navire est un immeuble flottant de plusieurs milliers d’habitants. Le passager qui attrape une gastro-entérite en croisière n’a pas droit à réparation pour cette seule raison, pas plus que celui qui attrape la grippe à l’hôtel. La responsabilité de l’exploitant, qui est une responsabilité objective au sens de l’article 14 du Code brésilien de protection du consommateur (elle ne dépend pas de la preuve d’une faute), suppose un défaut du service : quelque chose que le service devait faire et n’a pas fait.

Ce que les juridictions brésiliennes ont reconnu comme défaut est d’une autre nature : une défaillance sanitaire documentée, un manquement au devoir d’information, une réponse inadaptée au foyer épidémique.

Ce que les tribunaux ont déjà jugé, et le point fin d’une décision

Au Tribunal de justice de São Paulo (TJSP), un exploitant de croisières a été condamné à réparer le dommage moral (la catégorie brésilienne du préjudice non patrimonial) subi par une passagère qui avait présenté des symptômes de norovirus le lendemain de l’embarquement. La 13^e Chambre de droit privé a confirmé la condamnation à l’unanimité, et le vote du juge rapporteur a relevé qu’il y avait bien eu, sur le navire, un foyer de contamination ayant touché plus de trois cents personnes (affaire n^o 0012928-97.2010.8.26.0562).

Le point fin de cette décision mérite l’attention, car il défait la défense la plus courante. L’exploitant avait produit une inspection de l’Anvisa concluant à des conditions d’hygiène satisfaisantes. Le rapporteur a répondu que cette inspection n’avait eu lieu que le 13 mars, plus de dix jours après le début de l’incident sanitaire, et que son résultat décrivait donc la situation postérieure aux faits, non celle qui les avait précédés. Autrement dit : l’inspection propre d’aujourd’hui n’efface pas le foyer d’hier. C’est la chronologie qui compte.

Dans une autre affaire jugée par la même Chambre, la défaillance retenue était antérieure à l’embarquement : la compagnie avait laissé monter de nouveaux passagers quatre jours après la détection d’un foyer à bord, sans les en avertir. Là, le défaut n’était pas le virus ; c’était le silence. Le devoir d’informer sur les risques connus, que l’article 14 du Code de protection du consommateur inscrit expressément dans la définition du service défectueux, existait avant que le passager ne pose le pied sur la passerelle.

Le préjudice réparable, dans ces affaires, a deux couches, que la décision de São Paulo a bien décrites : la souffrance physique de la maladie elle-même, et le voyage dont on n’a pas profité, passé en cabine à la place des vacances payées.

Les documents qui décident de l’affaire, et que presque personne ne conserve

Le compte rendu des soins à bord. Le Guide de l’Anvisa prévoit un modèle de registre médical du navire, et tout passage à l’infirmerie produit une trace écrite. Le passager a droit à une copie de son propre dossier ; mieux vaut la demander avant de débarquer, car ensuite la distance et les formalités jouent contre lui.

La notification du foyer. Si les cas ont atteint le seuil du Guide, le navire a notifié l’Anvisa, et cette notification est un document officiel daté. Une demande fondée sur la loi brésilienne d’accès à l’information permet d’obtenir ce que l’agence a reçu et constaté à propos de ce voyage.

Votre propre chronologie. Photographies, heures d’apparition des symptômes, échanges avec l’équipe médicale, avis de l’équipage diffusés en cabine et dans l’application du navire. Dans l’affaire de São Paulo, c’est la chronologie qui a eu raison de l’inspection favorable.

Le contrat et les documents de vente. La chaîne de fourniture d’une croisière comprend l’exploitant et, lorsque le voyage a été vendu sous forme de forfait, l’agence de voyages. En droit brésilien, la responsabilité au sein de cette chaîne est solidaire, et le choix de la partie à assigner au Brésil est une décision stratégique, non un automatisme.

Le refus d’embarquement pour raison de santé : l’autre face de la même règle

Une disposition du Code civil brésilien joue dans les deux sens et gagne à être connue avant le départ. L’article 739 prévoit que le transporteur ne peut pas refuser de passagers, sauf dans les cas prévus par les règlements ou lorsque les conditions d’hygiène ou de santé de l’intéressé le justifient. Un refus fondé sur un critère sanitaire établi et annoncé à l’avance tend à être légitime ; un refus improvisé au comptoir d’enregistrement, sans règlement à l’appui, est une autre affaire, et c’est à celui qui a refusé d’en justifier le motif.

Quand il n’y a pas de droit

Un virus contracté à bord, sans défaillance démontrable du service, n’ouvre pas droit à réparation. Si le navire a suivi les protocoles du Guide, s’il a notifié, isolé, soigné et informé, le virus relève du risque de la vie en collectivité, non d’un défaut du service. Il y a matière à agir lorsque la chronologie montre autre chose : un embarquement autorisé alors qu’un foyer était connu et tu, une hygiène défaillante de manière documentée, des soins négligents à bord, ou la tentative de réécrire la chronologie au moyen d’une inspection postérieure.

Si vous êtes un passager étranger tombé malade en croisière au Brésil

Cet article traite du droit brésilien, applicable aux incidents survenus au Brésil ; il existe aussi en version portugaise. Deux choses pratiques en découlent. D’abord, la surveillance sanitaire brésilienne s’applique au navire tant qu’il est exploité sur la côte du pays, quel que soit son pavillon, et la documentation qu’elle produit (notification, enquête, inspection) existe et peut être demandée depuis l’étranger. Ensuite, la relation avec l’exploitant, lorsque le voyage a été conclu ou exécuté au Brésil, relève du droit brésilien de la consommation, qui a ses propres règles sur la responsabilité objective, le devoir d’information et la chaîne des fournisseurs. Vivre hors du Brésil ne change pas la liste des documents qui comptent ; cela change la difficulté de les obtenir plus tard, raison pour laquelle la copie du dossier médical de bord se demande de préférence avant de quitter le navire. Les documents énumérés plus haut sont le début de la réponse ; la lecture technique de ce qu’ils montrent est l’étape suivante.

Ramon Martins Andrade (OAB/RJ 188.374) est avocat au Brésil, diplômé en droit de l’UFRJ en 2011, titulaire de masters de l’Université Sorbonne Nouvelle et de l’École de Guerre Navale (EGN, Marine brésilienne). Il est actuellement chercheur en Droits de l’Homme et Santé à l’ENSP/Fiocruz.

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